Amendement n° 83 rect. Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de renforcement de la sécurité
par les mots :
d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions
Objet
Amendement de repli tendant à confier aux personnels affectés à la réserve civile pénitentiaire des missions d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions et de ne pas leur confier des missions de sécurité. En effet, la retraite à 55 des personnels de l'AP est justifiée par la pénibilité du travail. Si la réserve est maintenue, les personnels réservistes ne doivent pas exercer de mission de sécurité dans les établissements. On peut en revanche leur confier des missions moins pénibles mentionnées dans l'amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).