Amendement n° 82 rect. Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Rejeté M. Robert Navarro (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 20/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement tendant à supprimer la réserve pénitentiaire introduite par le présent projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).