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Amendement n° 184 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Rejeté Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article 53 Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 53, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section...

Des sanctions disciplinaires

Objet

Amendement tendant à créer une section nouvelle intitulée : Des sanctions disciplinaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).