Amendement n° 273 Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Après l'article 57, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).