Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
, leur dangerosité
Objet
Amendement de repli.
Cet article propose d'insérer dans le code de procédure pénale un article 717‑1 dont le paragraphe 2° consacre les régimes différenciés.
Le régime de détention est déterminé en tenant compte de la personnalité des détenus, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion. La dangerosité est une notion extrêmement floue. Nous proposons de supprimer cette référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).