Amendement n° 113 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Rejeté M. Claude Jeannerot (, apparentés et rattachés) Article 14 Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section...

De l'enseignement et de la formation

Objet

Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : de l'enseignement et de la formation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).