Amendement n° 108 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Rejeté M. Claude Jeannerot (, apparentés et rattachés) Article 14 Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section...

Du travail en détention

Objet

Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : du travail en détention.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).