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Amendement n° 142 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Tombé Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article 27 Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 27, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section...

Des personnes détenues femmes et des enfants en bas âge

Objet

Amendement tendant à créer une section additionnelle relative aux personnes détenues femmes et aux enfants en bas âge.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).