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Amendement n° 124 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Retiré Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article 20 Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

malade

supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article.

Objet

Amendement tendant à supprimer les restrictions apportées au droit commun de la santé par cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).