Amendement n° 65 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Rejeté Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Titre préliminaire (avant article 1er A) Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l'intitulé de cette division, ajouter les mots :

Des principes fondamentaux et

Objet

Amendement tendant à modifier l'intitulé du titre préliminaire afin de faire figurer les principes fondamentaux comme c'est le cas pour les règles pénitentiaires européennes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).