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Amendement n° 3 rect. Sénat

LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)

Retiré M. Roland du Luart Article 5 Déposé le 01/04/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

au 1^er mai 2010

par les mots :

au 1^er mai 2012

II. - Au second alinéa de cet article, remplacer les mots :

au 1^er janvier 2011

par les mots :

au 1^er janvier 2013

Objet

Mettre en cohérence l'article 5 avec les articles 3 et 4 modifiés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).