Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132‑25‑3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces contreparties ne peuvent être inférieures au doublement de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et à un repos compensateur.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est juste et légitime que de prévoir, pour les salariés qui travaillent le dimanche une rémunération au moins double, conformément aux déclarations faites à ce sujet par le Président de la République. L'avantage pour le salarié doit en effet être substantiel pour le travailleur qui fait le choix de sacrifier son week‑end, et ce d'autant plus que l'ajout de l'article premier, qui est issu d'une série d'amendements déposés par le groupe GDR à l'assemblée est seul insatisfaisant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).