Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Dispositif
Supprimer le III de cet article.
Objet
Le recul de l'heure de fermeture de midi à treize heures des commerces de détail alimentaire risque de conduire les commerces, qui restent déjà ouverts souvent jusqu'à 12 heures 30 pour la commodité de la clientèle à une ouverture encore plus prolongée, durant au moins toute la période du déjeuner dominical.
Compte tenu de la nécessité pour les salariés de ranger et nettoyer avant leur départ, ceux‑ci ne pourront rentrer chez eux avant le milieu de l'après‑midi. Sous une apparence anodine, ce recul est donc lourd de conséquences pour la vie familiale et sociale de ces personnes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).