Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132‑3 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le repos dominical a pour finalités le respect de la protection de la santé, de la qualité de vie en société, de la vie privée et familiale et de l'exercice de la responsabilité parentale, ainsi que du droit effectif aux loisirs et aux activités culturelles et sportives. »
Objet
Le dimanche apparaît comme le marqueur essentiel qui permet aux individus qui travaillent durant la semaine de se retrouver pour d'autres activités et pour des échanges non pécuniaires. Il est un temps d'échange entre parents et enfants, essentiel à la vie familiale. Il permet aussi l'exercice de loisirs épanouissants pour les personnes, et d'échanges sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).