Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132‑3 du code du travail, supprimer les mots :
Dans l'intérêt des salariés
Objet
Cet amendement propose de rétablir le texte du code du travail tel qu'il est actuellement rédigé. En effet, ce n'est pas seulement dans l'intérêt des salariés que le repos hebdomadaire est donné le dimanche. La loi se plie ainsi au rythme de vie familiale, sociale, culturelle, sportive, qui permet à l'ensemble de la société de se retrouver autour d'activités plus enrichissante pour chacun et pour l'ensemble de la collectivité que « l'horizon indépassable » de l'appât du gain et du consumérisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).