Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet ensemble de dispositions constitue un changement de fonctionnement de la société, entraîne une déstabilisation supplémentaire de la vie de famille, alors que des études démontrent que trop d'enfants ne passent pas assez de temps avec leurs parents.
Ces dispositions représentent un leurre économique et un traquenard social : en effet, cela ne créé ni du pouvoir d'achat, ni de l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).