Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)

Dossier législatif Sénat : de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (pjl08-502 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 502 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 10 M. Jean-Pierre Fourcade — 08/07/2009 Retiré
2 ↗ Article 10 Jean Arthuis — 15/07/2009 Retiré