Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article généralise les possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet aux trois fonctions publiques et entre celles‑ci, contribuant ainsi à la précarisation de l'emploi public et à la détérioration de qualité du service public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).