Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit le recours à l'intérim pour pourvoir rapidement des emplois temporairement inoccupés ou pour faire face à un besoin ponctuel. Il symbolise à lui seul la volonté du gouvernement de vider de son contenu le statut de la fonction publique puisqu'il sous-entend qu'une mission de service public peut être assurée par un intérimaire, comme n'importe quel autre emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).