Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, en étendant les possibilités de recours à des contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents dans la fonction publique d'Etat, se situe dans la même logique que l'article 8 : il institue une précarité durable dans la fonction publique au lieu de l'éradiquer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).