Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Au moment où le gouvernement annonce la suppression de 6 000 postes au sein du ministère de la Défense, l'article 3 prévoit d'ouvrir très largement sans limite la fonction militaire aux fonctionnaires civils par la voie du détachement et de l'intégration directe : ce choix semble pour le moins inopportun, c'est pourquoi les auteurs de cet amendement en propose la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).