Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
Dispositif
Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :
militaires
par le mot :
personnels
Objet
Dans le cadre du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre‑mer et des collectivités territoriales, 1900 agents administratifs, techniques et contractuels en fonctions dans les services d'administration centrale et dans les structures territoriales de la gendarmerie nationale seront prochainement transférés.
Le présent amendement modifie l'intitulé du chapitre II afin de réunir sous un seul et même chapitre les mesures relatives à l'ensemble des personnels militaires et civils concernés par le transfert de la direction de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Le chapitre II s'intitule désormais « Des personnels de la gendarmerie nationale » au lieu « Des militaires de la gendarmerie nationale ».
Cette modification s'inscrit en cohérence avec les deux amendements proposés relatifs aux personnels civils de la gendarmerie nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).