Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Intitulé du projet de loi Déposé le 30/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).