Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (pjl08-468 ↗)
3 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 492 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 7 Simon Loueckhote — 02/07/2009 Adopté
4 rect. ↗ Article 10 Le Gouvernement — 07/07/2009 Adopté
1 ↗ — — 30/06/2009 Non discuté