Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou de matériaux contenant des nanoparticules
par les mots :
ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation
Objet
Cet amendement vise à clarifier le champ de la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire, dont le principe est posé par le projet de loi.
Lors des travaux du Grenelle de l'environnement, et notamment dans le Comité opérationnel sur les risques émergents, il avait été proposé de soumettre les substances à l'état nanoparticulaire à une déclaration obligatoire.
Le champ de cette déclaration a été élargi à l'ensemble des nanomatériaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Cet amendement vise à tenir compte de la demande de l'Assemblée d'élargir la déclaration à certains nanomatériaux, tout en la ciblant de façon prioritaire, et pour des raisons de praticabilité, aux seuls matériaux destinés à rejeter des substances à l'état nanoparticulaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).