Amendement n° 13 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le douzième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Un renforcement de la récupération des emballages réutilisables consignés en incitant les cafés, hôtels et restaurants à utiliser des emballages récupérables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes non alcoolisées ;
Objet
Le présent amendement vise à inclure dans les objectifs nationaux de réduction des déchets un recours accru à des emballages réutilisables consignés par les cafés, hôtels et restaurants (CHR), aussi bien pour les bières et eaux minérales que pour les boissons rafraîchissantes non alcoolisées.
La consignation pour réemploi des emballages dans le circuit de distribution des CHR répond aux exigences élémentaires du Grenelle de l'environnement et représente une contribution concrète à la réduction des déchets, dont la forte augmentation ces dernières années est largement imputable à la consommation de produits conditionnés dans des emballages non réutilisables (dits « emballages perdus »), charge à la collectivité d'en assumer ensuite la collecte et l'élimination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).