Amendement n° 42 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 29 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005, après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
qui ne produisent pas de gaz à effet de serre
Objet
Ce paragraphe liste clairement les sources d'énergie renouvelables, tout en faisant apparaître un distinguo entre leurs deux groupes (les premières étant les seules vraiment « propres » car sans combustion donc sans GES).
C'est pourquoi la précision doit être introduite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).