Amendement n° 70 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans cet article, après le mot :
biocarburants
insérer (trois fois) les mots :
, notamment les agrocarburants,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être définie comme une production « d'agrocarburants », afin de lever toute ambiguïté notamment auprès des consommateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).