Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article :
Pour définir les priorités du programme, il sera tenu compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées.
Objet
L'Assemblée nationale a souhaité prendre en compte le niveau des charges pesant sur les locataires et l'importance des déperditions d'énergie. Toutefois, le texte trop précis impose le report à une échéance lointaine d'opérations qui auraient des caractéristiques différentes, alors même que celles‑ci pourraient apporter également des économies importantes. Il est proposé de raisonner en termes de priorités et non d'exclusivité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).