Amendement n° 81 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture, plus complète.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).