Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2011
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que, à défaut d'un moratoire concernant les substances à l'état nano‑particulaire ou l'utilisation de matériaux contenant des nano‑particules, la méthodologie d'évaluation des risques soit élaborée le plus rapidement possible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).