Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots :
alternatives à la route
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent que les investissements de l'AFITF dont le financement repose sur l'éco‑taxe concernent uniquement les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).