Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Après la première phrase du quatrième alinéa du V de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales.
II. - En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
Avec l'existence de plusieurs intervenants en matière de transports publics dans l'urbain et le périurbain, il faut une coordination. Le pôle public permettra de rassembler les autorités organisatrices des transports, et les entreprises de transports dans un espace de coopération au service de l'intérêt général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).