Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article par les mots :
, en tenant compte des zones de développement de l'éolien
Objet
Cet amendement a pour but de rappeler que les zones de développement de l'éolien doivent être prises en compte dans les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).