Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots :
la réalisation de plates‑formes d'essais
insérer les mots :
notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international
Objet
Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonnement français au niveau européen et international dans un domaine majeur, tant des points de vue scientifique, industriel que de celui des attentes sociétales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).