Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles.
Objet
Les composts issus des installations de tri mécano‑biologique sont en général de très mauvaise qualité, avec un taux de métaux lourds élevé et des pastilles de plastique très nombreuses. Les utiliser dans un cadre agricole peut revenir à polluer durablement les terres agricoles. La France est d'ailleurs le seul pays d'Europe a faire de la valorisation agricole à partir de ces composts. L'Angleterre et la Belgique, qui sont les deux autres pays européens à recycler les déchets du tri‑mécano‑biologiques comme compost, le destinent uniquement à des terres non agricoles.
C'est pourquoi nous proposons que le projet de loi prévoie que ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).