Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l'élimination des déchets (tri mécano‑biologique, compostage, méthanisation, enfouissement, incinération) sur le plan technique et économique, en tenant compte de la production d'énergie et des enjeux spécifiques des territoires urbains et ruraux.
Objet
Il nous semble indispensable d'avoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d'élimination des déchets, afin de pouvoir choisir, en cette période de crise, les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l'impact sur l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).