Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Avant la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'information des consommateurs sur les ondes émises par les téléphones mobiles sera renforcée.
Objet
L'attention du public et des associations de protection de l'environnement est focalisée sur les ondes émises par les antennes relais. Or les ondes émises par les téléphones portables sont beaucoup plus fortes que celles émises par les antennes. C'est pourquoi nous proposons que l'information des consommateurs sur les ondes émises par les téléphones mobiles soit renforcée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).