Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du VI de cet article, supprimer les mots :
, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, et, d'autre part,
Objet
Cet amendement supprime une disposition introduite au Sénat qui prévoit la réalisation d'une étude sur les enjeux et les impacts relatifs à la circulation des poids lourds de 44 tonnes. La généralisation de ces poids lourds, qui pourrait découler de l'étude, irait en effet à l'encontre de l'objectif de report modal, comme l'avaient déjà souligné un certain nombre de participants au groupe de travail du Grenelle consacré à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, dans le contexte de crise actuelle, les petites et moyennes entreprises du secteur routier ne sont elles-mêmes pas favorables à la généralisation des 44 tonnes, qui ne ferait qu'accentuer leurs difficultés. Enfin, la circulation des 44 tonnes entraînant une usure des chaussées plus importante, leur généralisation se traduirait inéluctablement par une augmentation des charges des collectivités, responsables des travaux de voirie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).