Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 37 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté M. Jean Desessard Article 19 Déposé le 29/06/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

la filière hydrogène,

Objet

Les experts ne considèrent pas la filière hydrogène comme viable et renouvelable car elle nécessite une utilisation de ressources et une dépense d'énergie trop importante.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la filière hydrogène ne fait pas partie de l'engagement numéro 55 du Grenelle de l'environnement, ni d'aucun autre engagement, qui traite du développement des énergies renouvelables.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).