Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
valorisation, notamment énergétique
par les mots :
valorisation matière, valorisation énergétique
Objet
L'article 3 de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives fixe la hiérarchie par ordre de priorité en matière de prévention et de gestion des déchets.
Cet amendement de précision propose une amélioration dans la déclinaison de la politique nationale des déchets, en permettant une écriture plus fidèle à l'esprit et à la lettre du texte européen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).