Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots :
de modèles de
insérer les mots :
plans de travaux d'économies d'énergie ou
Objet
Amendement de cohérence avec les dispositions votées dans le cadre du Grenelle 2 ou la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès des TPE aux marchés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).