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Amendement n° 387 rect. Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Jean-Etienne Antoinette (, apparentés et rattachés) Article 49 Déposé le 06/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

mettre en place en Guyane sans délai, en concertation avec les collectivités territoriales, un plan de résorption des décharges sauvages assorti d'une étude des modalités de financement ;

Objet

En Guyane, on dénombre 55 dépôts sauvages sur 11 communes du littoral dont les deux‑tiers présentent un risque sanitaire élevé (chiffres fournis par l'ADEME). Les communes sont seules responsables de ces décharges qui se trouvent sur leur territoire et n'ont pas les moyens, seules de procéder à leur résorption. Aussi, il convient à l'État non seulement de procéder au renforcement de leurs moyens de police mais aussi de contribuer financièrement à l'éradication de ces dépôts sauvages dont les conséquences sont très importantes en termes de pollutions et de santé publique. En raison de la dangerosité de ces dépôts, il est urgent d'intervenir sans délai en apportant une aide substantielle aux communes qui ont de faibles ressources financières.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).