Amendement n° 672 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La création d'un statut juridique du lanceur d'alerte sera mise à l'étude.
Objet
Conformément aux conclusions du Grenelle, il est indispensable de définir un statut de lanceur d'alerte afin de protéger les citoyens, les associations, les scientifiques, etc. ayant éveillé les consciences sur des dangers majeurs et souvent sous‑estimés dans la plupart des grandes affaires de sécurité sanitaire et environnementale. Faut‑il rappeler la liste déjà trop longue des alertes santé‑environnement non entendues : l'amiante, le plomb, la dioxine,les OGM, le nucléaire, le mercure, les vagues de chaleur en ville, les éthers de glycol, etc.
Cet amendement tend à inscrire l'existence d'un cadre de protection du lanceur d'alerte environnementale et sanitaire afin de prévenir d'éventuels drames humains, et assurer un avenir sain et de qualité à nos enfants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).