Amendement n° 437 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
ajouter les mots :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
Objet
Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contrôle en mettant en place un dispositif où les deux agences travaillent ensemble.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).