Amendement n° 824 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots :
Partant de 360 kg par habitant et par an
et remplacer le mot :
Réduire
par les mots :
diviser par deux
II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots :
de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années
par les mots :
pendant les dix prochaines années
Objet
Il s'agit de proposer un cap ambitieux mais réaliste en termes de réduction des ordures ménagères résiduelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).