Amendement n° 569 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots :
spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus
Objet
Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et veiller à ce qu'ils vivent dans un environnement qui leur permettent de développer pleinement les capacités dont ils sont dotés en tant qu'individus, membres et acteurs de cette société sont des composantes intrinsèques du développement durable.
Au fur et à mesure que progresse la compréhension scientifique des liens existant entre santé et environnement, nous constatons que les enfants en bas âge et à naître sont particulièrement vulnérables à certaines expositions dans l'environnement, telles que les expositions à certaines substances chimiques. Cet amendement tend à mentionner dans le projet de loi que la prise en compte spécifique des enfants en bas âges et à naître, particulièrement réceptive aux substances chimiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).