Amendement n° 383 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
horizon 2030 ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
augmenter le tarif de rachat d'électricité produite à base d'énergies renouvelables ;
Objet
Il est urgent de proposer de véritables tarifs de rachats « DOM » liés à une fiscalité spécifique et durable qui tienne compte de la configuration géographique et des contraintes en matière d'aménagement du territoire.
En Guyane, les enjeux de développement éventuel de la filière des biocarburants sont divers : la réduction de la dépendance énergétique, la diversification agricole et l'amélioration du bilan environnemental associé à la mise en place d'une filière rentable. Guyane technopole et l'Ademe ont lancé une étude de faisabilité technico‑économique sur la mise en place d'une filière d'éthanol en Guyane. D'autres études de ce type sont engagées mais se heurtent à la problématique posée par le projet de directive européenne de promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).