Amendement n° 811 rect. Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 78, supprimer les mots :
et d'ameublement
Objet
Ce sous-amendement vise à exclure les produits d'ameublement des articles visés par l'obligation d'étiquetage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).