Amendement n° 820 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots :
les vernis
par les mots :
vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).